Contribution Méthodologie

Communauté de Communes du Couserans

QUEL PROJET POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU COUSERANS ?

QUELLE ORGANISATION TERRITORIALE POUR LE METTRE EN OEUVRE ?

Définir le projet, c’est d’abord répondre à ces questions :
– Voulons-nous une communauté de communes fortement engagée au service du territoire et de sa population
ou
– Voulons-nous une intercommunalité à collaboration réduite ou limitée aux compétences obligatoires ?

Rappel des compétences obligatoires des Communautés de communes :
– Développement économique : dont Zones d’activités, politique de développement commercial.
– Aménagement de l’espace, dont SCOT, Plan local d’urbanisme,  aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
– Gestion des dechets, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
– Office de Tourisme
Et de nombreuses compétences optionnelles :
– Politique du logement, périscolaire, voirie, environnement, equipements culturels, equipements sportifs, action sociale d’interêt communautaire, assainissement,  eau…etc

Sachant que les priorités dans les compétences doivent découler du projet et non le contraire.

Ce sera ensuite répondre à ces autres questions :
– Comment renforcer l’attractivité du Couserans pour fixer les jeunes générations et attirer de nouvelles populations ?
– Quel niveau de services à la population et comment assurer leur accès dans tout le territoire ?
– Quel équilibre trouver entre l’agglomération centre et l’ensemble du territoire ?
– Quelles solidarités territoriales ?
– Le Couserans, inscrit dans le PNR, peut-il devenir un modèle de bonne gestion écologique ?

Le projet défini, quelle organisation territoriale et quelle gouvernance pour le mettre en œuvre ?
Dans un périmètre qui devrait accueillir plus d’une centaine d’élus, comment envisager de nouveaux modes de gouvernance permettant de :
– favoriser une démocratie de proximité et de territoire
–  conforter l’équilibre rural/urbain
– valoriser les savoir faire (pôles d’excellence?) des anciennes communautés de communes au service de l’ensemble de la communauté
– favoriser l’emmergence des projets de territoire au service de l’intérêt général ?
– Comment mutualiser et optimiser les compétences techniques des salariés des actuelles communautés de communes et organiser les missions ?

Lorsque nous aurons répondu à l’ensemble de ces questions, nous ne seront pas loin d’avoir défini le sens, le contenu et le fonctionnement de la Communauté de Communes du Couserans.
Reste à s’organiser pour que tous ceux qui le souhaitent puissent participer à l’élaboration de ce projet. Nous avons un an pour réussir.

Un guide pour aider à la réflexion :

Voici un ensemble de questions plus détaillées, classées par thèmes, dont les réponses aideront à élaborer le projet. Questions non exhaustives, à compléter. Et les compétences qu’on peut leur associer.

Thème 1 : Dynamisme et attractivité du territoire :

Avec un âge moyen de 44 ans environ, l’Ariège fait partie des départements les plus âgés. Les plus de 65 ans représentent 65 % de la population du Couserans, alors que les moins de 20 ans ne sont que 17 % de la population. Un léger solde migratoire positif est cependant constaté.

  • Relancer la dynamique démographique constitue-t-il un enjeu pour le Couserans ?
  • Comment le couserans peut-t-il être attractif pour fixer les jeunes générations et attirer de nouvelles populations ?
  • Comment maintenir l’équilibre social et générationnel du territoire ?
  • Comment engager les mutations nécessaires pour que le Couserans ne se concentre pas majoritairement sur une population de résidences secondaires ?
  • Quelle politique de la mobilité ? Des transports ?

Compétences associées à l’attractivité et aux services à la population :

  • Développement culturel (ADECC) et/ou compétence culture ?
  • Services à la Jeunesse
  • Périscolaire
  • Médiathèque lecture
  • Développement sportif
  • Centre aquatique

Thème 2 : Cadre de vie et solidarités :

  • Comment répondre à l’évolution de la demande sociale et quelle politique sociale pour la nouvelle communauté de communes ?
  • Comment développer un haut niveau de services à la population répondant à l’évolution des modes de vie, à la nécessité de lutter contre les inégalités et les fragilités sociales, et à se prémunird’une désertification des territoires ruraux ?
  • Quelle politique du logement ?
  • solidarité territoriale : Comment conforter le pôle urbain tout en maintenant le dynamisme des bourgs et villages ?

 Compétences associées au cadre de vie et aux solidarités :

  • OPAH (amélioration de l’habitat)
  • Aires d’accueil gens du voyage
  • Maisons de Santé
  • Cuisines et portage repas
  • Refuge pour animaux

Thème 3 : Développement économique :

  • Quelles activités économiques développer prioritairement pour créer de l’activité et des emplois ?
  • Faut-il envisager une gestion commune des zones d’activité économiques et artisanales ?
  • Faut-il gerer et prendre en charge collectivement des équipements structurants, (abattoir, Antichan)
  • Quelle politique de développement tourisitque ?
  • Comment mutualiser les moyens en matière de patrimoine historique et culturel ?

Compétences associées au développement économique :

  • élaboration du SCOT
  • Développement économique emploi/entreprises
  • Zones d’activités et artisanales (coordination ou gestion ?)
  • OMPCA
  • Abattoir du Couserans
  • Antichan

Economie touristique :

  • Office de Tourisme de destination
  • Patrimoine
  • Développement du thermalisme et de Guzet
  • Entretien des chemins de randonnée
  • Développement touristique

Thème 4 : Gestion écologique du territoire :

  • Outre les obligatoires gestion des déchets ménagers et l’entretien des rivières, veut-on aller plus loin en matière de mutation écologique du territoire ? : projets à impact environnemental, économies d’énergie…
  • Quelle implication dans l’aide aux dossiers d’urbanisme et la voirie ? (Compétence voirie, voirie sous mandat, ou non ?)

Compétences associées à la gestion écologique du territoire :

  • Gestion des déchets (ex SICTOM)
  • Entretien des rivières et prévention des inondations
  • Autres projets d’environnement
  • Economies d’énergies
  • Voirie, voirie sous mandat ?
  • marchés publics
  •  instruction déléguée des dossiers d’urbanisme ?
  • gestion des bâtiments communautaires

Retour sur les territoires ? :

  • projets de Gendarmeries
  • soutien aux associations locales
  • transport à la demande
  • écoles
  • bibliothèques (sur le réseau de la com com)
  • crèches
  • cuisines centrales

 

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