Commission Départementale de Coopération intercommunale du 11 Mars 2016

Sur le projet de création d’un communauté d’agglomération de Saverdun à Tarascon, les organes délibérants s’étaient prononcés comme suit :
• Collectivités consultées : 103
• Avis favorables : 48
• Avis Défavorables : 39
• Pas de délibération ou délibération hors délai (réputé favorable) : 13

Proposition d’amendement déposé par messieurs Trigano, Calleja et Marette (Conditio, de majorité pour adoption : 2/3 des membres delà CDCI soit 27) :

Nombre de membres : 40
Nombre d’avis favorables à l’amendement : 9
Nombre d’avis défavorables à l’amendement : 8
Nombre d’abstentions : 19

Conclusion : Amendement non adopté (2/3 des membres non atteints)

Avis de la CDCI sur le périmètre de la communauté d’agglomération de Saverdun à Tarascon en l’absence d’amendement adopté:

Nombre d’avis favorables : 21
Nombre d’avis défavorables : 10
Nombre d’abstentions : 5

Sur le projet de fusion des communautés des communes d’Auzat-Vicdessos, des vallées d’Ax et du Donezan, les organes délibérants s’étaient prononcés comme suit :
• Collectivités consultées : 59
• Avis favorables : 27
• Avis Défavorables : 9
• Pas de délibération ou délibération hors délai (réputé favorable) : 23

Avis de la CDCI sur le de fusion des communautés des communes d’Auzat-Vicdessos, des vallées d’Ax et du Donezan:

Nombre d’avis favorables: 33
Nombre d’avis défavorables : 0
Nombre d’abstentions : 1

Sur le projet de dissolution du syndicat intercommunal d’économie montagnarge de l’ancien consulat de Foix, les organes délibérants s’étaient prononcés comme suit :
• Collectivités consultées : 27
• Avis favorables : 0
• Avis Défavorables : 16
• Pas de délibération ou délibération hors délai (réputé favorable) : 7

Avis de la CDCI sur le projet de dissolution du syndicat intercommunal d’économie montagnarge de l’ancien consulat de Foix :

Nombre d’avis favorables : 5
Nombre d’avis défavorables : 1
Nombre d’abstentions : 28

Sur le projet de dissolution du SIVOM de la vallée du Crieu, les organes délibérants s’étaient prononcés comme suit :
• Collectivités consultées : 7
• Avis favorables : 1
• Avis Défavorables : 4
• Pas de délibération ou délibération hors délai (réputé favorable) : 2

Avis de la CDCI sur le projet de dissolution du SIVOM de la vallée du Crieu :

Nombre d’avis favorables : 27
Nombre d’avis défavorables : 1
Nombre d’abstentions : 7

Sur le projet de dissolution du syndicat mixte d’hébergements et de loisir de la haute Ariège, les organes délibérants s’étaient prononcés comme suit :
• Collectivités consultées : 5
• Avis favorables : 1
• Avis Défavorables : 0
• Pas de délibération ou délibération hors délai (réputé favorable) : 4

Avis de la CDCI sur le projet de dissolution du du syndicat mixte d’hébergements et de loisir de la haute Ariège :

Nombre d’avis favorables : 34
Nombre d’avis défavorables : 0
Nombre d’abstentions : 0

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