Compte-rendu de la conférence des maires 08 septembre 2016, 18h à SEIX

Etude fiscale

Présentation des options fiscales par M. Peccia Galleto du cabinet Ressources consultants finances : Taxe additionnelle qui s’appliquera de droit sauf décision contraire, et Fiscalité  professionnelle unique.

Débat riche, à poursuivre prochainement via des réunions de restitutions détaillées auprès des conseils communautaires regroupés par secteur. Dans un second temps, la partie financière consolidée sera approfondie.

 

Statuts consolidés, nom et siège

Statuts consolidés

Lecture des statuts par M. Denis Puech, rapporteur de la  commission  compétences,  après intégration de quelques observations de la préfecture qui a ce stade a globalement validé la présentation conformément à l’article L 5214 CGCT. Les sentiers de randonnées sont repris en compétence économique plutôt qu’au titre de l’environnement. Un  complément  sera éventuellement apporté sur les sites bâtis (castraux) selon libellé compétence Val  Couserans  et autres adaptations mineures en liaison avec la préfectu”re pour ultime relecture avant transmission pour délibération. A ce stade le  travail  de consolidation  des  statuts  est  validé  par  55  voix  pour  et deux  abstentions.

Nom

Le vote sur les propositions de nom donne les résultats suivants :

Couserans Pyrénées : 29 Le Couserans : 10

Ariège Couserans : 6 Pyrénées Couserans : 3 Couserans en Pyrénées : 7

Ce vote confirme les votes recueillis essentiellement via couserans.net qui place également Couserans Pyrénées en première position. En conséquence, le nom qui sera soumis à délibération est Communauté de communes « Couserans- Pyrénées »

Siège

Concernant le siège, le besoin serait de 20 à 30 bureaux, outre les salles de réunions, en maintenant le maximum de services en proximité, conformément aux orientations prises à ce stade.

Rappel de la liste des bâtiments vus en commission gouvernance :

  • Lédar
  • Lacourt anciens bâtiments EDF
  • Audinac
  • Hôtel Dieu Saint Lizier

Une autre proposition est faite par M. François Murillo, elle concerne les locaux actuels de la communauté de communes de l’agglomération de Saint-Girons situés rue St-VaIier. Il convient de finaliser l’étude comparative des sites pour restitution et décision de principe lors de la prochaine séance de la conférence.

Commissions

Un point est fait sur les avancées des travaux des autres commissions (Communication : Christine Tequi, Gouvernance : Jocelyne Fert, Ressources : Jean Boussion) ainsi que sur le marché informatique en cours (gestion financière, RH, e-administration) permettant de fonctionner dès le mois de janvier, marché qui sera attribué lors de la prochaine séance du comité syndical du PETR.

Proposition d’organisation  de la seconde  phase  Octobre 2016 – Début Janvier  2017

Jean-Noël Vigneau, président du PETR, fait un point global de situation sur la « feuille de route » :

  • la première phase de travail correspondant à la feuille de route est livrée :
    • installation et travail des commissions, du COPIL, et du COTECH,
    • diagnostic de la fusion dont démarrage étude fiscale et financière et marché « logiciels »
    • élaboration du « projet de territoire ».
  • une deuxième séquence s’ouvre avec des décisions à prendre, une parole à porter ainsi que l’arrivée d’un DGS qui prendra ses fonctions dans les prochains

Afin de procéder aux ultimes préparatifs opérationnels de création de la nouvelle entité en janvier, le président du P.E.T.R. propose que la prochaine conférence des maires se prononce, via un vote à bulletin secret, sur l’organisation pour conduire cette seconde phase dans l’attente de l’installation du conseil communautaire début janvier 2017.

Le président du PETR demande le cas échéant que de nouvelles modalités d’organisation du travail avec nouveau pilotage soient proposées si possible pour le 22 septembre, jour du prochain copil.

Il précise quant à lui qu’il proposera de reconduire l’organisation actuelle, en continuant à assumer la responsabilité de l’animation dans les mêmes conditions, en incluant le DGS « fusion » au sein du comité technique et du comité de pilotage.

Date de la prochaine séance de la conférence des maires le 29 septembre 2017 à 18h, lieu à déterminer.

La séance est levée.

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