Conférence de Maires du 29 septembre 2016 , 18h à Lescure

Après l’accueil des participants par Maryse Périgaud Maire de Lescure, Jean-Noël Vigneau Président du PETR, constatant le quorum (66 communes représentées sur 95) ouvre la séance.

Ordre du jour :
– Vote sur le pilotage de la « feuille de route »
– Présentation des travaux des commissions
– Vote sur le siège provisoire

Relevé de décisions
Feuille de route
Comme proposé lors de la réunion de la conférence des Maires du 09 septembre 2016 dont le rôle est de fixer les grandes orientations à chaque étape, il convient de choisir la meilleure organisation possible pour la finalisation de la fusion. (cf CR de la séance du 09 septembre).
Le Président du PETR, propose de reconduire l’organisation actuelle, en continuant à assumer la responsabilité de l’animation dans les mêmes conditions, en incluant le DGS « fusion » au sein du comité technique et du comité de pilotage, dans l’attente de l’installation du nouveau conseil début janvier. Il rappelle qu’il était en attente d’autres propositions.
Il est procédé au vote « feuille de route » sur la proposition de reconduction des modalités actuelles, qui après dépouillement donne les résultats suivants :
Pour : 53
Contre : 1
Blanc : 9
Nul : 3
Total 66
La proposition est adoptée.

Commissions
Un point est fait sur les avancées des travaux des 5 commissions (Communication : Bernard Lamary, Gouvernance : Jocelyne Fert, Ressources : Jean Boussion, Fiscalité-budget : Michel Icart, compétences : Denis Puech).
Après le travail d’analyses thématiques, les commissions devront aller vers plus de transversalité.
Sur le point particulier des statuts consolidés objet du futur arrêté préfectoral, dont le vote favorable de principe était intervenu sur le document présenté le 09 septembre, M. Denis Puech présente les derniers ajustements opérés après allers-retours avec les services de la préfecture.
Il rappelle qu’il s’agit d’une compilation de l’existant pour le démarrage opérationnel, statuts amenés à évoluer via la nouvelle entité à partir de 2017, conformément aux dispositions de la loi NOTRe.

Siège provisoire
Le Président du PETR rappelle qu’à sa demande, Madame la Préfète avait accordé un délai supplémentaire pour le vote des statuts consolidés, du nom et du siège de la fusion jusqu’au 15 octobre 2016.
Lors de la séance du 09 septembre 2016, la conférence des Maires avait voté favorablement le projet de statuts consolidés ainsi que le nom de la nouvelle communauté de communes « COUSERANS-PYRENEES » mais avait demandé un complément d’analyse préalable au vote pour le siège, notamment avec visite des sites.
Le Président du PETR indique qu’il a également obtenu l’accord de la préfecture pour noter explicitement dans les statuts qu’il s’agit d’un siège provisoire, puisque parmi la liste des bâtiments existants proposés à ce jour, au moins deux (Lédar et Audinac) demandent des travaux de réhabilitation importants, à évaluer dans le détail ultérieurement.
Il ne reste donc à ce jour que deux propositions pour accueillir le siège provisoire dès janvier 2017 sans travaux particuliers : le siège actuel de la communauté de communes de l’agglomération de Saint-Girons d’une part, et l’Hôtel-Dieu de Saint-Lizier d’autre part. Les deux bâtiments on fait l’objet d’une visite.
La comparaison des grandes caractéristiques des deux bâtiments est présentée en rapprochant celles-ci des premières analyses concordantes de la commission Ressources et de la commission Gouvernance : un objectif de 30 personnes au siège dont les 11 personnels du PETR auxquels s’ajoutent d’autres personnels occupant des missions de centralité direction, administration, comptabilité (19 salariés sur 340) et comprenant deux salles de réunion (dont une avec capacité de 40 places -membres du bureau + direction-) et locaux spécifiques ( bureau présidence et bureau vice-présidences, bureau délégués du personnel – comité technique et CHSCT-, pièces pour archives, reprographie, pause-repas, …) cf infra.
D’un point de vue financier il ressort que :
Les locaux de l’Hôtel-Dieu, conformément au courrier de M. le Maire de Saint-Lizier reçu avant la séance, seraient mis à disposition pour une durée d’1 an renouvelable par convention, pour un montant de 20.000€ (charges comprises : eau, électricité, chauffage)
Pour rappel, le siège du PETR actuellement basé à Rozès a un coût annuel de 21.000€ (loyer, charge et entretien).
Il s’agirait donc uniquement d’un transfert de charges.
Après des débats sur simple siège administratif ou pas, le Président du PETR retient une seule différence pour aborder cette question concrètement :
– Soit organiser le fonctionnement du siège provisoire sur deux sites distincts compte-tenu de la capacité d’accueil : bâtiment CC agglo Saint-Girons + autre bâtiment
– Soit organiser le fonctionnement du siège provisoire sur un site unique avec capacité d’accueil adaptée aux besoins identifiés par les commissions : bâtiment Hôtel-Dieu à Saint-Lizier
Après quoi il propose de passer au vote.
Le dépouillement du vote « siège provisoire » donne les résultats suivants :
Hôtel-Dieu Saint-Lizier : 36
CC agglomération Saint-Girons : 27
Blanc : 1
Total : 64
La proposition Hôtel-Dieu est adoptée.

Conclusion générale :
Comme ce fut le cas pour le périmètre par souci de cohérence et avec objectif de délibérations concordantes, un modèle de délibération sera adressé aux communes et communautés de communes sur la base des votes de principe de la conférence des Maires
– statuts consolidés adoptés
– nom : Couserans-Pyrénées,
– siège provisoire : Hôtel-Dieu Saint-Lizier,
qui en délibèreront avant le 15 octobre 2016, après quoi Madame la Préfète prendra son arrêté.
La séance est levée.

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